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Exonérations fiscales pour les cadeaux de fin d'année

Mercredi 11 Décembre 2019

Les cadeaux de fêtes de fin d'année offerts aux clients de votre entreprise peuvent faire l'objet d'exonérations fiscales. En effet, selon des conditions bien distinctes, ils peuvent être déduits du bénéfice imposable (1) ou permettre la récupération de la TVA (2).

1° La déduction du bénéfice imposable

Pour déduire du bénéfice imposable le montant des cadeaux offerts à ses clients, il est nécessaire de réunir les trois conditions cumulatives suivantes :

-  Les clients bénéficiaires des cadeaux doivent être en lien avec l'intérêt et la bonne marche de l'entreprise ;

-  La valeur des cadeaux ne doit pas apparaître excessive par rapport à la taille et le chiffre d'affaires de l'entreprise ainsi qu'au regard des usages de la profession concernée ;

-  La distribution de cadeaux ne doit pas faire l'objet d'une interdiction légale ou réglementaire.

   Attention : Lorsque le montant des cadeaux est supérieur à 3000 euros, ceux-ci doivent être déclarés sur le relevé des frais généraux à intégrer à la déclaration des résultats.

P  Par ailleurs, en cas de contrôle fiscal, il faudra être mesure de démontrer que les bénéficiaires des cadeaux sont bien en lien avec l'intérêt et la bonne marche de l'entreprise. En ce sens, une facture à leurs noms doit être conservée. 

2° La récupération de la TVA

En principe, il n'est pas possible de récupérer la TVA sur les biens offerts ou cédés à un prix très inférieur.

Toutefois, dans le cadre des cadeaux offerts aux clients pour les fêtes de fin d'année, la TVA peut être récupérée pour les cadeaux de faible valeur, soit ceux d'une valeur inférieure à 69 euros TTC par an et par bénéficiaire.