Droit de la Distribution / de la Concurrence / de la Publicité
Le Cabinet intervient dans l'élaboration des politiques commerciales et tarifaires de ses clients en les aidant à optimiser leurs choix tout en veillant à prévenir les conflits.
Il conseille également ses clients quant au respect de la réglementation applicable en matière de publicité, tout en vous aidant à optimiser leur communication par la prise en compte des nouveaux moyens techniques accessibles.
- Contrat de revendeurs
- Création de réseaux de distribution (distribution exclusive, distribution sélective…)
- Validation de la politique tarifaire et soutien dans le cadre des négociations commerciales avec distributeurs ou fournisseurs
- Conseil en matière de pratiques anticoncurrentielles
- Assistance aux services marketing/publicité/relations publiques
- Validation des techniques de promotion des ventes
- Accompagnement lors de la mise en œuvre de campagnes de publicité ou d'opérations promotionnelles des ventes (loteries, jeux-concours, cadeaux, soldes…)
- Publicité trompeuse, publicité comparative
- Cas particulier de la publicité pour boissons alcoolisées et tabac
- Contrat de mécénat, de sponsoring
- Formation des équipes opérationnelles en droit de la publicité
- Négociation commerciales annuelles
