Nos compétences
Le Cabinet concentre ses interventions dans des domaines juridiques pluridisciplinaires maîtrisés, en répondant quotidiennement à des demandes qui nécessitent une connaissance approfondie non seulement de la législation, mais également de la pratique du marché et du secteur d'activité de l'entreprise qu'il conseille.
Le Cabinet aide ainsi ses clients dans des domaines variés du droit des affaires
Droit de l'Informatique du Numérique et des Nouvelles Technologies
Le Cabinet intervient à vos côtés que vous soyez éditeur, ESN, ou client de sociétés informatiques.
- Négociation et rédaction de tous les contrats utiles à la mise en œuvre de projets informatiques (licence de logiciel, contrat Saas, contrat Cloud, achat de matériel, maintenance, tierce maintenance, intégration, hébergement, infogérance, développement, prestations intellectuelles...)
- Rédaction des conditions générales et des contrats standards des éditeurs informatiques et ESN, des éditeurs de site internet et de commerce électronique
- Charte informatique
- Assistance lors de la création de sites internet (notice légale, conditions d'utilisation, conformité, RGPD…)
- Protection et détournement de fichiers
- Assurance responsabilité civile pour activités informatiques
- Sujets RGPD et données personnelles
Droit des Contrats / Droit Commercial
Le Cabinet intervient dans la rédaction et la négociation de tous les documents indispensables à votre activité, afin d'en assurer la sécurité et l'efficacité sans pour autant multiplier les garanties inutiles ou inadaptées au contexte.
- Rédaction des conditions générales / contrats standards en fonction de l'activité du client
- Validation et négociation de tous les contrats nécessaires à l'activité de l'entreprise (achat, vente, sous-traitance, mandat…)
- Conseils aux opérationnels
- Conditions générales de vente et d'achat
- Factures et bons de commande
- Recouvrement de créances
- Rupture des relations commerciales
- Litiges commerciaux
- Transactions
- Formation des équipes opérationnelles en droit des contrats / utilisation des contrats standards de l'entreprise
- Audit contractuel
Droit des Sociétés / Fusions-acquisitions / Baux Commerciaux
Le Cabinet intervient dans tous les actes de la vie courante des sociétés, mais aussi dans certaines opérations complexes, selon vos besoins.
- Secrétariat juridique (AG, approbation des comptes…)
- Cession d'entreprises ou de fonds de commerce
- Cession d'actions ou de parts sociales
- Préparation à un audit de pré-acquisition (vendeur)
- Audit de pré-acquisition (acquéreur)
- Garantie de passif
- Opérations capitalistiques (LBO, MBO, augmentation / réduction du capital, emprunt obligataire...)
- Pactes d'actionnaires
- Nomination et évolution des mandataires sociaux
- Délégation de signature et de pouvoirs
- Conventions réglementées
- Location gérance, "TUP", "TUPP"
- Baux commerciaux, dérogatoire, baux de courte durée, baux mixtes
Le Cabinet peut également être le séquestre des sommes versées à l'occasion d'une opération capitalistique.
Droit de la Propriété Intellectuelle
Le Cabinet intervient afin de vous permettre de protéger, d'exploiter et de défendre vos droits sur vos créations, marques, dessins et modèles…
- Droit d'auteur
- Recherches d'antériorités
- Dépôts de marques, dessins et modèles, noms de domaine
- Contrat de licence, de cession de droits
- Rédaction de charte d'utilisation de marques, charte internet
- Contrat de prestations intellectuelles
- Contrat de développement, de R&D
- Contrefaçon et concurrence déloyale
- Audit de portefeuilles de marques
- Formation des équipes opérationnelles en droit de la propriété intellectuelle
- Contrat de production musicale
- Contrat d'édition
Assistance aux Start-Up et aux Chefs d'Entreprise
Le Cabinet intervient à l'occasion de la création de nouvelles activités en fournissant des documents rédigés spécifiquement pour répondre à vos besoins particuliers et en vous guidant dans les différentes actions à entreprendre avant même la naissance de votre société.
Il peut également soutenir les chefs d'entreprise dans leur stratégie personnelle et sur des sujets juridiques propres à leur fonction.
- Constitution des structures juridiques et formalités légales
- Pactes d'actionnaires
- Mise en œuvre des contrats standards
- Négociation du bail commercial et des contrats fournisseurs
- Dépôt de marque, de noms de domaine
- Assurance RC
- Définition des intérêts personnels des chefs d'entreprise
- Responsabilité pénale du dirigeant
- Relations avec les associés
- Délégations de pouvoirs et de signature
Droit de la Distribution / de la Concurrence / de la Publicité
Le Cabinet intervient dans l'élaboration des politiques commerciales et tarifaires de ses clients en les aidant à optimiser leurs choix tout en veillant à prévenir les conflits.
Il conseille également ses clients quant au respect de la réglementation applicable en matière de publicité, tout en vous aidant à optimiser votre communication par la prise en compte des nouveaux moyens techniques accessibles.
- Contrat de revendeurs
- Création de réseaux de distribution (distribution exclusive, distribution sélective…)
- Validation de la politique tarifaire et soutien dans le cadre des négociations commerciales annuelles avec distributeurs ou fournisseurs
- Conseil en matière de pratiques anticoncurrentielles
- Assistance aux services marketing/publicité/relations publiques
- Validation des techniques de promotion des ventes
- Accompagnement lors de la mise en œuvre de campagnes de publicité ou d'opérations promotionnelles des ventes (loteries, jeux-concours, cadeaux, soldes…)
- Publicité trompeuse, publicité comparative
- Cas particulier de la publicité pour boissons alcoolisées et tabac
- Contrat de mécénat, de sponsoring
- Formation des équipes opérationnelles en droit de la publicité
