• Droit des contrats

Droit des Contrats / Droit Commercial


Le Cabinet intervient dans la rédaction et la négociation de tous les documents indispensables à votre activité, afin d'en assurer la sécurité et l'efficacité sans pour autant multiplier les garanties inutiles ou inadaptées au contexte.
  • Négociation et rédaction des conditions générales / contrats standards en fonction de l'activité du client
  • Validation et négociation de tous les contrats nécessaires à l'activité de l'entreprise (achat, vente, sous-traitance, mandat…)
  • Conseils aux opérationnels
  • Conditions générales de vente et d'achat
  • Factures et bons de commande
  • Recouvrement de créances
  • Rupture des relations commerciales
  • Litiges commerciaux
  • Transactions
  • Formation des équipes opérationnelles en droit des contrats / utilisation des contrats standards de l'entreprise
  • Audit contractuel