Droit de l'Informatique du Numérique et des Nouvelles Technologies
internet, numérique, télécoms
Le Cabinet intervient à vos côtés que vous soyez éditeur, ESN, ou client de sociétés informatiques.
- Négociation et rédaction de tous les contrats utiles à la mise en œuvre de projets informatiques (licence de logiciel, contrat Saas, contrat Cloud, achat de matériel, maintenance, tierce maintenance, intégration, hébergement, infogérance, développement, prestations intellectuelles...)
- Rédaction des conditions générales et des contrats standards des éditeurs informatiques et ESN, des éditeurs de site internet et de commerce électronique
- Charte informatique
- Assistance lors de la création de sites internet (notice légale, conditions d'utilisation, conformité, RGPD…)
- Protection et détournement de fichiers
- Assurance responsabilité civile pour activités informatiques
- Sujets RGPD et données personnelles
