Droit Propriété Intellectuelle
Le Cabinet intervient afin de vous permettre de protéger, d'exploiter et de défendre vos droits sur vos créations, marques, dessins et modèles…
- Droit d'auteur
- Recherches d'antériorités
- Dépôts de marques, dessins et modèles, noms de domaine
- Contrat de licence, de cession de droits
- Rédaction de charte d'utilisation de marques, charte internet
- Contrat de prestations intellectuelles
- Contrat de développement, de R&D
- Contrefaçon et concurrence déloyale
- Audit de portefeuilles de marques
- Formation des équipes opérationnelles en droit de la propriété intellectuelle
- Contrat de production musicale
- Contrat d'édition
