• Droit des sociétés

Droit des Sociétés / Fusions-acquisitions / Baux Commerciaux


Le Cabinet intervient dans tous les actes de la vie courante des sociétés, mais aussi dans certaines opérations complexes, selon vos besoins.
  • Secrétariat juridique (AG, approbation des comptes…)
  • Cession d'entreprises ou de fonds de commerces
  • Cession d'actions ou de parts sociales
  • Préparation à un audit de pré-acquisition (vendeur)
  • Audit de pré-acquisition (acquéreur)
  • Garantie de passif
  • Opérations capitalistiques (LBO, MBO, augmentation / réduction du capital, emprunt obligataire...)
  • Pactes d'actionnaires
  • Nomination et évolution des mandataires sociaux
  • Délégation de signature et de pouvoirs
  • Conventions réglementées
  • Location gérance, "TUP", "TUPP"
  • Baux commerciaux, dérogatoire, baux de courte durée, baux mixtes