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Campagne publicitaire et parasitisme

Mardi 11 Février 2020

La Cour d'Appel de Paris, par un arrêt du 20 décembre 2019, vient se prononcer sur la qualification de parasitisme à propos d'une campagne publicitaire.

La SPA, association pour la protection des animaux, avait fait réaliser une campagne publicitaire par une agence de création en utilisant un concept original, consistant à encourager les citoyens à interpeller les élus via deux hashtags. Des tiers reprennent le concept de la campagne de communication de l'association (visuels et hashtags). A la suite de ce détournement, l'association engage alors une action sur le fondement du parasitisme, qui est constitué dès lors qu'il y a « immixtion dans le sillage d'un autre en profitant indûment de la notoriété acquise ou des investissements consentis ».

La Cour d'Appel de Paris confirme la caractérisation de parasitisme et alloue des dommages-intérêts à l'association en tenant compte du retrait rapide de la publicité détournée par ses auteurs.

La Cour confirme ici que la notion de parasitisme peut s'appliquer à une publicité dès lors que celle-ci a fait l'objet d'un investissement, et que le détournement de celle-ci reprend ses caractéristiques.