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Deux salariés embauchés par une société concurrente, un acte de concurrence déloyale ?

Mardi 9 Mars 2021

Deux salariés donnent leur démission et sont embauchés par une société concurrente, emportant 13 clients avec eux.

Leur ex-employeur dénonce alors un acte de concurrence déloyale en ce que ces deux salariés, embauchés par la concurrence, représentaient la moitié de l'effectif de l'entreprise et que le départ de ses 13 clients chez ce concurrent entraînait une désorganisation de l'entreprise.

Toutefois, la Cour de cassation rappelle que pour retenir un acte de concurrence déloyale du fait d'un débauchage de salariés, il est nécessaire de rapporter la preuve de l'usage de manœuvres déloyales entraînant une désorganisation de l'entreprise. Or, en l'espèce, aucune preuve de manœuvres déloyales, notamment celle d'un échange entre les salariés et la société concurrente avant leur embauche, n'a pu être rapportée et donc aucune incitation au départ de ces salariés n'est avérée.

Ainsi, la preuve de l'utilisation des procédés déloyaux pour inciter les salariés n'étant pas rapportée, la Cour de cassation rejette la demande d'indemnisation formulée par l'ex-employeur pour acte de concurrence déloyale et débauchage de salariés (Cass. Com. 18 novembre 2020).