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Ces notes d’actualité ont été réalisées sur la base de la jurisprudence existante et des textes législatifs et règlementaires en vigueur au moment de leur mise en ligne. Elles ne constituent nullement un conseil personnalisé et n’ont pas pour vocation à se substituer à une consultation individualisée. A ce titre elles ne sauraient, en aucun cas, entrainer la responsabilité du cabinet.


Episode 1 : Qu'est-ce qu'une marque ?

Jeudi 4 Mars 2021

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La marque est un signe :

La fonction première de la marque est donc de garantir l'origine commerciale d'un produit ou d'un service.

Une marque peut revêtir plusieurs formes :

 

 

Marque verbale

 

Signe composé d'un ou plusieurs mots correspondant par exemple un terme du langage courant, un assemblage de mots, de termes étrangers, d'un terme inventé, de lettres ou chiffres, de noms patronymiques, prénoms, pseudonymes ou noms géographiques, etc.

 

 

 

 

NIKE

 

Marque figurative

 

Signe composé d'un ou plusieurs dessins, logos, images, formes d'un produit ou disposition de couleurs, etc.

 


 

Marque semi-figurative

 

Signe combinant des éléments textuels et figuratifs

 

 

 

 

Marque dite animée

 

 

Signe composé d'un ou plusieurs sons, éléments holographiques, mouvements, ou combinant image et son.

 

 

 

*Les marques, citées ci-dessus à titre de simple illustration, demeurent la propriété de leur titulaire.

 

Un goût ou une odeur ne peut, pour l'heure, être enregistré à titre de marque.


A suivre : Episode 2 : Quelles conditions pour déposer valablement une marque ?