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Ces notes d’actualité ont été réalisées sur la base de la jurisprudence existante et des textes législatifs et règlementaires en vigueur au moment de leur mise en ligne. Elles ne constituent nullement un conseil personnalisé et n’ont pas pour vocation à se substituer à une consultation individualisée. A ce titre elles ne sauraient, en aucun cas, entrainer la responsabilité du cabinet.




Episode 3 : Pourquoi une recherche d'antériorités ?

Jeudi 18 Mars 2021

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La recherche d'antériorités n'est en principe pas obligatoire car la condition de disponibilité ne fait l'objet d'aucune vérification par l'INPI lors de la demande d'enregistrement.

Toutefois, toute personne titulaire de droits antérieurs pourra s'opposer au dépôt ou à l'utilisation d'une marque en :

Si l'une de ces procédures prospère, la marque se verra refusée à l'enregistrement ou annulée après son enregistrement et le déposant ne pourra plus l'exploiter. Il devra donc revoir toute sa stratégie marketing, ce qui représente un coût important.

En ce sens, la recherche d'antériorités préalable à la demande d'enregistrement de la marque n'est certes pas obligatoire mais est très vivement conseillée pour se prémunir du risque d'annulation de sa marque, qui représente à terme un investissement beaucoup plus coûteux que la recherche d'antériorités en elle-même.

Pour être le plus précautionneux possible, une double recherche d'antériorités est requise :

On entend par signes distinctifs : les marques, les dénominations ou raisons sociales, les noms commerciaux ou enseignes, les noms de domaine, les droits d'auteur, les dessins ou modèles, les indications géographiques protégées, les droits de la personnalité, les noms de collectivités territoriales et d'entités publiques.

En effet, l'existence de dénominations ou raisons sociales, de noms de domaine, etc. identiques ou similaires, peuvent dorénavant constituer des antériorités gênantes, les marques antérieures n'étant plus les seules, et compromettre le dépôt d'une marque.


A suivre : Episode 4 : Comment se déroule la procédure de dépôt de marque devant l'INPI ?