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Un associé absent aux assemblées générales peut-il être exclu?

Jeudi 11 Février 2021

Les statuts d'une SAS mentionnaient, parmi les motifs d'exclusion, le désintérêt de l'un de ses associés, se manifestant par une absence répétée aux assemblées générales. Sur cette base, un associé minoritaire, qui n'est jamais présent aux assemblées générales, est exclu.

Cet associé conteste son exclusion en invoquant le fait que seule la preuve d'un désintérêt réel et fautif serait de nature à justifier son exclusion et que cette dernière constituerait donc un abus de majorité.

Toutefois, les juges relèvent l'absence de l'associé minoritaire à quatre assemblées générales annuelles et à une assemblée générale extraordinaire, laquelle ne saurait être excusée ni par une procédure de médiation en cours ni par l'éloignement du lieu de tenue de ces assemblées.

Par ailleurs, les juges rappellent que l'existence d'un abus de majorité doit être démontrée par une décision prise contrairement à l'intérêt social dans l'unique but de favoriser l'associé majoritaire au détriment de la minorité, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

La procédure d'exclusion prévue par les statuts a donc bien été respectée et l'exclusion est justifiée (Cass. Com. 14 octobre 2020).